PROJET DE SORTIE DE PARCELLES par consultation écrite

PROJET DE SORTIE DE PARCELLES par consultation écrite

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2023 à 9h30, les membres du conseil syndical de l'association des arrosants de Carnoules (ASAAC) organisent une consultation écrite pour modifier les statuts de l'association et permettre une sortie de parcelles. Le quorum n'ayant pas été atteint à l'assemblée générale extraordinaire, l'ensemble des adhérents de l'ASAAC sera consulté par cette procédure prévue dans nos statuts (article 8).

Les membres de l'association auront jusqu'au 15 septembre 2023 pour nous retourner le document complété, daté et signé ; ce formulaire est disponible au téléchargement sous le nom "Consultation_écrite_2023". Par la suite, les membres n'ayant pas retourné le formulaire de consultation écrite se verront notifié ce même document par courrier avec accusé de réception. 

Ce courrier fixera à 15 jours le délai imparti à chaque membre pour voter, délai qui court à compter de la date de réception des documents.
Le cachet de la poste faisant foi, en l'absence de réponse écrite du destinataire, il est réputé favorable à la délibération. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. 

3 votes sont proposés dans cette consultation écrite :
_ Validation de la sortie de 278 parcelles proposées par le syndicat représentant 4.91% de la surface totale de l'ASAAC
_ Modification des statuts (article 22) permettant de faciliter d'éventuelles sorties dans l'avenir
_ Fin de l'envoi systématique des convocations aux assemblées par la Poste, faisant économiser 500 euros par an à l'association