Calendrier

Le calendrier de l'ASAAC

1) Le Budget Primitif (BP) :
Préparé par le Président en début d'année, il est d'abord soumis au Conseil Syndical, puis présenté à l'Assemblée Générale des Propriétaires (AGP). Vous pouvez consulter le détail des Budgets de ces dernières années dans la partie Comptabilité.

2) Le Rôle et les Avis de paiement :
Le Rôle (Récapitulatif des cotisations totales dues par les adhérents pour l'année en cours) est établi courant du deuxième semestre de l'année par l'ASAAC, puis transmis au Trésor Public de Draguignan. Les "AVIS DE SOMMES A PAYER" sont ainsi envoyés par courrier aux adhérents par le Trésor Public. Chaque propriétaire d'une parcelle appartenant au périmère arrosable au 1er janvier de l'année reçoit un avis de paiement de la part du Trésor Public au début de l'année qui suit. 
Depuis l'ordonnance de 2004 qui régit les ASA, les notaires ont l'obligation d'avertir l'ASAAC lors d'un changement de propriété, ils doivent également informer les futurs acquéreurs de leurs droits et devoirs vis-à-vis de l'association. L'appartenance au périmètre syndical doit être indiqué dans l'acte de propriété. Il est vivement conseillé aux anciens propriétaires de s'assurer que l'ASAAC ait bien reçu l'information du changement de propriété. Il arrive très souvent qu'une personne reçoivent des avis de paiement plusieurs années après une vente, lorsque l'association n'a pas été avertie en temps voulu.

3) Le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) :
Le Compte Administratif correspond à l'état des dépenses et recettes réelles de l'exercice en cours (celui pour lequel le BP a été créé). Il est édité par le Président et transmis au Trésor Public qui à son tour édite ensuite le Compte de Gestion qui sera soumis à l'approbation de l'AGP.

4) L'Assemblée Générale des Propriétaires (AGP) :
Elle a lieu une fois par an au cours du 1er semestre. C'est l'organe le plus important de l'association puisque c'est l'AGP qui décide du devenir de l'association année après année. Le Syndicat lui ne fait qu'appliquer les décisions prises par l'AGP.

5) L'entretien des canaux :
Nos Statuts stipulent qu'il doit être fait 2 fois dans l'année, mais en réalité et d'un point de vue pragmatique il doit être fait dès que nécessaire, à l'initiative des adhérents. Tout propriétaire riverain est tenu de garantir le libre écoulement des eaux, toute négligence peut entrainer des dégats chez un voisin. L'entretien consiste à périodiquement :

• Enlever les embâcles (branches d'arbres, déchets, amas de terres ou galets, etc.)
• Entretenir la végétation des rives (élagage, débroussaillement) sans déssoucher afin de ne pas déstabiliser les berges
• Curer le fond du canal, c'est-à-dire nettoyer pour restaurer sa fonctionnalité hydraulique.